RockaBiz

Conditions de vente

Projet de conditions à compléter et valider avant ouverture commerciale. Les règles de résiliation, les délais, la propriété du site et les modalités de fin de prestation ne sont pas encore arrêtés.

Prestataire et clientèle

RockaBiz accompagne les entreprises locales dans la mise en place de leur site et du suivi de leurs demandes. L’identité légale du prestataire sera complétée dans les mentions légales. Les éventuelles règles applicables aux consommateurs ou aux non-professionnels devront être précisées avant toute vente à ces publics.

Prestations

L’offre comprend le site internet, les SMS après appel manqué, le suivi des demandes et devis, les relances automatiques et les demandes d’avis Google. Le périmètre concret, les éventuelles limites d’usage et les délais sont définis lors de l’audit et confirmés avant démarrage. Aucun volume de demandes ni résultat commercial n’est garanti.

Tarifs et paiement

L’abonnement mensuel est de 297 € par mois. L’abonnement annuel est de 2 970 € pour douze mois, soit une économie de 594 € par rapport à douze paiements mensuels. Les paiements sont récurrents, respectivement chaque mois ou chaque année, via Stripe.

Aucune TVA n’est ajoutée, conformément au régime de franchise en base déclaré par le prestataire.

Démarrage

Après l’audit et la vérification du paiement, le client fournit les photos, le logo et les informations nécessaires à la création du site. Les pièces jointes sont transmises par e-mail ou au moyen d’un lien de dossier. Le client valide les contenus et les messages avant leur activation.

Éléments du client

Le client vérifie l’exactitude des informations et dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis. Il autorise leur utilisation pour réaliser la prestation convenue. Aucun mot de passe ni aucune donnée bancaire ne doit être transmis dans le formulaire.

Durée, renouvellement et résiliation

À confirmer avec le prestataire : préavis, date de prise d’effet de la résiliation, traitement de la période annuelle déjà payée et règles de remboursement. Une fois définies, ces modalités seront présentées au client avant la souscription.

Propriété et fin de prestation

À préciser avant souscription : propriété des contenus et du site réalisé, gestion du domaine, accès, export éventuel et devenir du site à la fin de l’abonnement.

Assistance et réclamations

Pour toute demande : rockabiz.app@gmail.com. Les horaires d’assistance et les engagements éventuels de réponse seront précisés dans l’offre convenue.

Droit applicable et litiges

Les dispositions de droit français applicables au contrat sont prises en compte. Les modalités de règlement des litiges et, si nécessaire, de médiation de la consommation seront complétées selon le statut du prestataire et la clientèle concernée.